CONDITIONS GENERALES DE VENTE – LOCATION

LE CLOS DE L’ARCHENEAU

 

 ARTICLE 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS DE VENTES

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations liées à l’accueil de toutes personnes, groupes et autres locataires fournies par Le Clos de l’ARCHENEAU. Ces conditions générales de vente sont adressées au Client pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Les présentes conditions ont valeur de contrat de prestations et de locations.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du devis au client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou règlementaire susceptible d’entraîner des variations de prix tels que : instauration de nouvelles taxes, etc…

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENTS ET ACOMPTES 

Le paiement de la prestation devra être effectué dans son intégralité soit 30% à la réservation et le solde au départ.

 

ARTICLE 4 : REFERENCES BANCAIRES

Règlement par chèque :

Chèque à établir à l’ordre de la SARL PLUME HOTEL – l’ARCHENEAU Adressé à : PLUME HOTEL – 4 ESPACE BOCAPOLE – 79300 BRESSUIRE.

Règlement par virement bancaire :

Avis de virement à faire parvenir à l’adresse mail :

contact@plume-hotel.fr

Domiciliation	BNP PARIBAS
IBAN	FR76 3000 4009 3000 0100 4341 952
BIC	BNPAFRPPXXX

 

ARTICLE 5 : RESERVATION HEBERGEMENT

Hébergement

Les appartements sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérés avant 11h00 le jour du départ.

L’occupation des appartements doit respecter la limite du maximum d’occupants autorisés en fonction de la catégorie du logement réservé.

L’hébergement est mis à disposition dans un bon état d’entretien, l’occupant s’engage à le rendre comme tel à la fin du séjour.

Un état de sortie sera effectué après votre départ. Tous objets manquants ou tous dommages aux biens meubles et immeubles seront facturés. Le chèque de caution sera restitué par envoi postal si l’état des lieux est conforme.

Agences de voyages – Groupes

La rooming list doit nous parvenir 7 jours avant la date d’arrivée. Celle-ci précisera le nom de chaque participant, les instructions particulières. Toute modification devra être faite par écrit à l’hôtel PLUME (fax, courrier ou mail)

 

ARTICLE 6 : GARANTIE DE RÉSERVATION ET PRISE EN CHARGE

La réservation nécessite pour être considérée comme ferme, d’être garantie par le paiement d’un acompte par virement bancaire ou chèque.

Les conditions de règlement et de prise en charges des prestations devront nous être clairement stipulées.

 

ARTICLE 7 : RESERVATION DES SALLES

Réservations du week-end : Les salles sont disponibles dès le vendredi à partir de 10h00 et doivent être libérées le dimanche à 18h00.

Réservations du samedi : Les salles sont disponibles dès le samedi à partir de 10h00 et doivent être libérées le dimanche à 10h00.

Les salles, la cuisine, les toilettes et tous les espaces intérieurs et extérieurs sont mis à disposition dans un bon état d’entretien, l’occupant s’engage à les rendre comme tels à la fin du séjour.

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué. Tous objets manquants ou tous dommages aux biens meubles et immeubles seront facturés.

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT DES SUPPLÉMENTS

Toutes prestations et/ou locations effectuées à la demande du client en complément du forfait de base définit par le devis feront l’objet d’un supplément de facturation.

Toutes prestations et/ou locations effectuées à la demande d’un ou des participant(s) feront l’objet d’une facturation supplémentaire qui devra être réglée sur place par chacun d’eux avant leur départ (sauf consigne particulière de prise en charge de la part du Client).

A défaut de règlement de ces prestations et/ou locations par les participants, ces sommes seront directement facturées au Client ayant contracté avec l’établissement et qui est solidairement responsable de leur paiement.

 

ARTICLE 9 : ANIMATION, MUSIQUE, SON, ECLAIRAGE…

Matériel apporté par le client

Toute installation, apport de matériel audio/vidéo, sonorisation, animation, etc… effectués par le client doit être conforme aux dernières prescriptions de sécurité en vigueur.

En cas de décors ou d’installation de grosses structures (ponts d’éclairages, etc..) un état des lieux de l’espace utilisé sera impérativement établi entre le Client et l’Organisateur mandaté et un responsable de l’établissement.

Les feux d’artifice et tous évènements bruyants en dehors des salles sont interdits après 22h00. Pour information, toues les feux d’artifice tirés avant 22h00, lancés de lanternes… doivent faire l’objet d’une autorisation soit par nos soins, soit par la mairie de Bressuire. Un exemplaire de l’autorisation devra obligatoirement nous être remis. Le client s’engage à remettre en état originel, et à ses frais, les lieux occupés.

Toutes les bouteilles et contenant en verre doivent impérativement être évacués et déposés dans les conteneurs prévus à cet effet sur Bressuire.

 

ARTICLE 10 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, (incendie, vol, dégradation) susceptibles d’atteindre les objets ou des biens (effets personnels, matériels) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les bien sont entreposés (parking, salles, appartements, etc…) à l’occasion de la manifestation, objet de la présente réservation.

Le Client, ou à défaut l’organisateur, agissant en qualité de représentant du Client doit assurer la garde des biens et du matériel.

Il est formellement interdit de stationner ou rouler sur les pelouses,

Les braseros sont autorisés au clos de l’ARCHENEAU uniquement avec un équipement adapté (braseros sur pied), sous surveillance constante et à plus de 2 mètres des murs. Les appareils de cuissons (Planchas, barbecues…) sont interdits dans les salles et appartements ainsi que sur les tables et les chaises.

Toutes dégradations des intérieurs et extérieurs du Clos de l’Archeneau causées par le client ou toutes autres personnes présentes sur les lieux fera l’objet d’une facturation complémentaire liée à la remise en état.

 

ARTICLE 11 : SECURITE, NUISANCE SONORE

Sécurité

Dans le cas de spectacles, utilisation d’effets spéciaux, la production de fumée y compris artificielle est strictement interdite. L’hôtel décline toute responsabilité en cas d’accident.

Sécurité incendie

Les salles, la cuisine, les toilettes, les appartements et tous les espaces intérieurs sont des lieux « NON FUMEUR ».

Nuisance sonore

Aucune animation (musique, chant etc…) ne pourra être diffusée sans l’autorisation de la Direction.

Dans le cadre de soirées avec animation ou dans le cadre de réunions, conventions ou séminaires qui deviendraient trop bruyant l’hôtel se réserve le droit de faire diminuer le volume sonore ou de faire cesser tout bruit susceptible de perturber le voisinage.

 

ARTICLE 12 : DROITS D’AUTEUR

Le client doit faire son affaire personnelle de toute déclaration et du paiement de tous droits, notamment à la SACEM, pour diffusion d’œuvres musicales et plus généralement de toute animation au sein des locaux (orchestre, spectacles, disques, etc…)

 

ARTICLE 13 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS 

Les informations recueillies lors de votre location font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage administratif et commercial. Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés » vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à contact@plume-hotel.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance de force majeure, notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grèves, incendie, dégâts des eaux, etc… et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations et entraînent leur suspension. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volanté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

ARTICLE 15 : MODALITES D’ANNULATION ET DE RESILIATION

La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après :

Toute annulation totale ou partielle n’est valide qu’écrite et s’entend

« reçu » par l’HOTEL PLUME – 4 Espace BOCAPOLE 79300 BRESSUIRE.

Facturation des annulations :

A J-60 : 30% du montant de la location des appartements et/ou des

salles annulées sur l’ensemble du séjour.

A J-45 : 70% du montant de la location des appartements et/ou des

salles annulées sur l’ensemble du séjour.

A J-30 : 100% du montant de la location des appartements et/ou des

salles annulées sur l’ensemble du séjour.

Attention, toutes annulations quelle qu’en soit la date, entrainera automatiquement la facturation de frais de dossier d’un montant de 70€.

 

ARTICLE 16 : MODALITES DE RECLAMATION

Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation.

EN CAS DE LITIGE, ET FAUTE D’ACCORD AMIABLE, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SERONT CEUX DU LIEU DE SITUATION DE L’ETABLISSEMENT CONCERNE.

Toutes prestations et/ou locations effectuées à la demande du client en complément du forfait de base définit par le devis feront l’objet d’un supplément de facturation.